De l’assurance RC professionnelle en cas de pollution des sols

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23 juillet 2015

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Sabine Abravanel-Jolly, « De l’assurance RC professionnelle en cas de pollution des sols », BACALy, ID : 10670/1.s273dt

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A la suite d’un incendie survenu dans les locaux d’une société exploitant une installation classée destinée à la casse automobile, l’administration lui a enjoint de procéder à des analyses de sols puis à leur dépollution. La société a assigné son assureur afin d’obtenir la prise en charge de ces frais, au titre des polices, « RC en cas de dommages causés par incendie », et « garantie des atteintes à l’environnement ».Le tribunal de commerce la déboute, estimant que ces dommages sont sans rapport …

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