Les causes du choix d’un modèle de contrôle de constitutionnalité: Observations critiques sur un dogme explicatif de l’étude du contentieux constitutionnel

Résumé En Fr

Among the many contributions of Mauro Cappelletti to a conception of the basic intellectual tools in the study of constitutional caselaw is an account for the choice in favor of the American or European model of judicial review. According to him, within a Romano-Germanic legal framework which ignores the stare decisis principle and which is grounded on a view of adjudication inherited from Montesquieu and Rousseau, European states could not decentralize judicial review of legislation with the same success than that United States of America. It was thus necessary to establish ad hoc constitutional courts. This analysis, repeated in many instances, appears as an explanatory dogma which pervades throughout a large part of academic studies. It is however subject to several objections. It is not only that the explanatory factors put forward do not have the significance that is usually recognized to them. It is also that other causes may explain the establishment of a judicial review system inspired by the European model.

Parmi les nombreux apports de Mauro Cappelletti à la construction des outils intellectuels fondamentaux de l’étude du contentieux constitutionnel figure une thèse expliquant le choix des constituants en faveur du modèle américain ou du modèle européen de justice constitutionnelle. Selon lui, dans un contexte de droit romano-germanique ignorant le principe du stare decisis et reposant sur une conception de la fonction de juger héritée de Montesquieu et de Rousseau, il était impossible aux États européens de décentraliser le contrôle de constitutionnalité des lois avec le même succès que les États-Unis. Aussi leur était-il nécessaire de mettre en place des cours constitutionnelles ad hoc. Reproduite à de très nombreuses reprises, cette analyse fait figure de dogme explicatif qui traverse une large partie de la doctrine. Or elle se heurte à plusieurs objections. Outre que les facteurs explicatifs avancés n’ont pas la portée qui leur est d’ordinaire prêtée, d’autres causes peuvent expliquer la mise en place d’un système de justice constitutionnelle relevant du « modèle » européen.