La mesure d'adaptation spécifique à l'établissement doit être précisée par le comité d’établissement, note sous Cass. soc., 1er juillet 2020, n° 18-24.746
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2020
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François Duquesne, « La mesure d'adaptation spécifique à l'établissement doit être précisée par le comité d’établissement, note sous Cass. soc., 1er juillet 2020, n° 18-24.746 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.slwfpx
