Le rejet de l’incertitude en droit des contrats

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L’incertitude est une problématique centrale en droit des contrats. Ne dit-on pas traditionnellement que le contrat est un acte de prévision, un acte destiné à se prémunir des incertitudes de l’avenir ? Mais prévoir n’est pas savoir. La prévision suscite au premier abord le doute. Le temps dans lequel elle s’inscrit est source de risques : mauvaise volonté du débiteur, évolution du marché, crise sanitaire, guerre, etc. L’incertitude paraît consubstantielle au contrat en raison de sa possible inexécution. Cependant, si le droit ne peut faire échec à l’incertitude naturelle, son but est assurément d’offrir, de manière artificielle, une garantie juridique. Comment ? En promouvant la sécurité juridique objective au stade de la formation du contrat et la sécurité juridique subjective au stade de son exécution. Ce faisant, le contrat apparaît comme un outil de certitude juridique défiant l’incertitude naturelle. Discipline : droit privé

Uncertainty is a central issue in contract law. Is it not traditionally said that the contract is an act of foresight, an act intended to protect against the uncertainties of the future? But predicting is not knowing. At first glance, the forecast raises doubts. The time frame it covers also involves risks: reluctance on the part of the debtor, market developments, health crises, war, and so on. Uncertainty therefore seems consubstantial with the contract because of the potential breach of its conditions. However, while the law cannot overcome natural uncertainty, its objective is to offer, albeit artificially, a form of legal guarantee. How? By promoting objective legal certainty at the contract formation stage and subjective legal certainty at the enforcement stage. In doing so, the contract emerges as a tool of legal certainty that defies natural uncertainty.