Rapport de Bordas, au nom du comité de liquidation, sur le mode de liquidation des offices de la ci-devant prévôté de l'Hôtel de Ville et autres offices de finances et militaires, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)

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1913

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Pardoux Bordas, « Rapport de Bordas, au nom du comité de liquidation, sur le mode de liquidation des offices de la ci-devant prévôté de l'Hôtel de Ville et autres offices de finances et militaires, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.ssr7kx


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Bordas Pardoux. Rapport de Bordas, au nom du comité de liquidation, sur le mode de liquidation des offices de la ci-devant prévôté de l'Hôtel de Ville et autres offices de finances et militaires, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793). In: Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) pp. 399-400.

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