À propos du projet de mariage pour tous : le maintien dans le Code civil du double sens du mot « parent » est un impératif juridique ! (Mariage pour tous)
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Mariage pour tous Projet de loi Sens du mot parentSujets proches
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Gilles Raoul-Cormeil et al., « À propos du projet de mariage pour tous : le maintien dans le Code civil du double sens du mot « parent » est un impératif juridique ! (Mariage pour tous) », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.sst0rj
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Résumé
Critique des dispositions de coordination du projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe.Désireux de favoriser l’accès des homosexuel(le)s à l’adoption, et donc à la qualité de père ou mère, lesrédacteurs du projet de loi proposent d’utiliser le mot « parent(s) » à la place des termes « père et mère » et« père ou mère », bannissant ainsi du Code civil le mot parent en tant qu’il désigne les personnesdescendant les unes des autres ou d’un auteur commun. Le plus souvent, ces personnes seraient désignéespar l’expression « membre de la famille ». Les approximations du vocabulaire et les confusions qui endécoulent s’avèrent catastrophiques dans la plupart des branches du droit de la famille et rendent le projetinacceptable en l’état.