21 octobre 2011
HAL-SHS : droit et gestion
Archives ouvertes
Centre pour la communication scientifique directe
Claude Lienhard, « Annexe 1 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.swrqfc
Demande de prestation compensatoire sous forme de capital payable par attribution d'un bien en propriété, en usufruit ou pour l'usage et l'habitation