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4 mai 2018
- handle: 10670/1.sxmk35
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Mots-clés
Investissement Politique territoriale Crédit d'impôt Inégalités territoriales R&D Recherche privée Recherche publique SubventionsSujets proches
Duties Fee system (Taxation) Taxation, Incidence of Tax reform Tax policy Taxes Borrowing Crédito bancario Contribuciones Contribuciones e impuestos Tributos Taxe professionnelle Impôt Contributions fiscales Fisc Prélèvements obligatoires Masse fiscale Prélèvements fiscaux Système fiscal Imposition (droit fiscal) Taxation Fiscalité Taxes Impôts directs Systèmes fiscaux Redevances (impôt)Citer ce document
Benjamin Montmartin, « Le policy-mix français de soutien à la R&D privée : quelles réalités pour quels résultats ? », Archive ouverte de Sciences Po (SPIRE), ID : 10670/1.sxmk35
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Résumé
La France peut être perçue comme un laboratoire d’expérimentation unique en termes de soutien public à l’investissement en R&D. En effet, depuis la réforme du Crédit d’impôt recherche en 2008, notre pays est devenu le plus généreux en matière d’incitations fiscales à la R&D au sein des pays de l’OCDE (OECD, 2018a. Le seul crédit d’impôt représentait en 2014 (MESRI, 2017) une créance de près de 6 milliards d’euros pour l’Etat et le régime spécifique d’imposition des revenus de concession de brevets (15%) coûte à l’état entre 600 et 800 millions d’euros par an. A ces pertes de revenus fiscaux s’ajoutent les différentes mesures de soutien direct à l’innovation (subventions, prêts à taux bonifiés, etc.) financées principalement via la Banque publique d’investissement (BPI), les Pôles de compétitivité, les collectivités locales et la Commission européenne. Ces aides directes représentaient en 2014 environ 3,5 milliards d’euros. Ainsi, aujourd’hui, le coût de l’ensemble de ces mesures de soutien à l’innovation dépasse nettement les 10 milliards d’euros par an, soit près d’un demi-point de PIB. [Premier paragraphe]