CONTRAT A DUREE DETERMINEE. Emploi pour lequel il est d’usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée – Caractère temporaire de l’emploi – Nécessité. : COUR DE CASSATION (Ch. Crim.) 6 mai 2008 (pourvoi n° 06-82.366, P+F)
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2009
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- handle: 10670/1.t5d370
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Emmanuelle Lafuma, « CONTRAT A DUREE DETERMINEE. Emploi pour lequel il est d’usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée – Caractère temporaire de l’emploi – Nécessité. : COUR DE CASSATION (Ch. Crim.) 6 mai 2008 (pourvoi n° 06-82.366, P+F) », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.t5d370
