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- handle: 10670/1.td4th4
- hal: hal-04461760
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Affliction Sorrow Mourning Aflicción Dolor psíquico Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Affliction Peine Exécution (musique) Peine Souffrance morale Affliction Blessures morales Douleur psychique Douleur morale Blessures psychiques Souffrance psychique châtimentCiter ce document
Evelyne Bonis, « Exécution d'une peine illégale, note sous Cass. crim., 8 nov. 2023, n° 23-81.039 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.td4th4
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