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Raphaël Dalmasso et al., « Relations de travail et d'emploi et comportements des acteurs dans un contexte de réformes législatives », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.th8iy5
Fruit d’une collaboration entre juristes et économistes, cette recherche a répondu à une demande d’évaluation de l’une des réformes clés dans le domaine des relations de travail et d’emploi instaurées ces dernières années – les ordonnances Travail de 2017. Focalisée sur l’ordonnance n°1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, et plus précisément sur (i) les modifications apportées aux règles du licenciement, (ii) l’instauration d’un barème obligatoire pour l’indemnité versée par le juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, (iii) les accords de rupture conventionnelle collective (RCC), et (iv) les accords de performance collective (APC), notre recherche avait deux principaux objectifs : d’abord, analyser la manière dont ces modifications juridiques ont été saisies et mobilisées par les différents acteurs concernés ; ensuite, évaluer les effets de l’instauration du barème obligatoire et des changements des règles du licenciement sur les comportements de ces acteurs. Acteurs qui sont en premier lieu les employeurs, via leurs décisions d’embauche et de licenciement de CDI, ainsi que leur usage des APC et RCC en négociation avec les organisations syndicales ; mais également les juges de cours d’appel de par leurs décisions en matière de montants des indemnités pour licenciements sans cause réelle et sérieuse.