La justice commerciale en Guyane française : entre particularisme et droit commun ?

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2016

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Frédéric Bondil, « La justice commerciale en Guyane française : entre particularisme et droit commun ? », Histoire de la justice, ID : 10670/1.tmvgm4


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En Guyane française, la justice commerciale échappe aux débats sur l’introduction de magistrats professionnels dans les tribunaux consulaires. Elle affiche la mixité de sa juridiction de première instance, suivant une formule bien établie pour les tribunaux de commerce ultramarins. Cette composition originale n’empêche pas des renvois importants aux règles générales de l’organisation judiciaire commerciale. Les réflexions sur le particularisme et le droit commun ne doivent pas faire oublier les décisions rendues. Les juges commerciaux disposent de ressources pour permettre l’émergence d’un droit accueillant les spécificités guyanaises.

In French Guiana, the introduction of professional magistrates into consular courts is not really questioned when it comes to Commercial Law. The diversity of its court of first instance is thus underlined, following a long-standing process within overseas commercial courts. This rather unusual framework does not cancel several referrals to general rules of commercial law organization. Particularism and Common Law cannot be enforced regardless of the verdicts returned. The magistrates have considerable means at their disposal to generate a law that can embrace the special features of French Guiana.

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