Tribunales de comercio Es

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Tribunales comerciales Tribunales consulares Tribunales mercantiles

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Histoire (65) Droit (40) Sociologie (10) Economies et finances (10) Gestion et management (3) Art et histoire de l'art (3) Science politique (1) Psychologie (1) Littératures (1) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (1) Géographie (1) Architecture, aménagement de l'espace (1) Archéologie et Préhistoire (1)

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Compétence de l’ordre administratif pour connaître des litiges relatifs aux émoluments dus aux greffiers en contrepartie des prestations de fourniture d'informations extraites du registre du commerce et des sociétés
(5 févr. 2024)
An economic analysis of French corporate bankruptcy laws - Three essays in microeconometrics
Chloé Zapha (23 janv. 2024)
Entretien vidéo de l'IERDJ avec Chloé Zapha
marieafed (23 janv. 2024)
Une analyse économique du droit des faillites français - Trois essais en microéconométrie
Chloé Zapha (25 oct. 2023)
L’arbitrage et la construction d’un espace marchand global
Claire Lemercier et al.
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Les contentieux internationaux complexes
Laurent Martinet (2023)
Les limites de la compétence des tribunaux de commerce en matière de lettre de change
Aurelia Ghetivu (2023)
Les tribunaux de commerce et les administrateurs judiciaires
Hélène Bourbouloux et al. (2023)
Le groupement de prévention agréé (GPA), un acteur orienté vers les TPE
Emmanuel Lemaux et al. (2023)
« Le pouvoir aux travailleurs », mission impossible ? Retour sur les raisons du non-recours aux coopératives pour sauver des entreprises
Maxime Quijoux (4 janv. 2022)
Un processus de concentration industrielle : les entreprises de production et de distribution d’électricité en Languedoc-Roussillon (1895-1945)
Jean-Louis Escudier (20 avr. 2021)
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(11 févr. 2021)
La professionnalisation manquée des justices commerciales en Belgique au xixe siècle. Un enjeu politique et/ou professionnel ?
Françoise Muller et al. (28 janv. 2021)
Justice sommaire : pratiques et idéaux de justice dans une société d'Ancien Régime, Turin, XVIIIe siècle
Simona Cerutti et al. (2021)
Éclairage sur les seuils des tribunaux de commerce spécialisés
Damian Genton (1 oct. 2020)
Les greffiers des tribunaux de commerce n’échappent pas à la redevance d’occupation domaniale
Anthony Bron (8 sept. 2020)
Greffiers des tribunaux de commerce : redevance d'occupation du domaine public pour leurs fonctions extra-juridictionnelles
(8 sept. 2020)
Compétence des tribunaux de commerce spécialisés et désignation des organes de la procédure
Jérôme Allais (1 janv. 2020)
Transferts et cultures juridiques. Pourquoi l’Angleterre victorienne n’a-t-elle pas adopté les tribunaux de commerce ?
Claire Lemercier (2020)
Quelles leçons tirer des réformes de la fiscalité des revenus du capital ?
Laurent Bach et al.
Role Models féminins : un levier efficace pour inciter les filles à poursuivre des études scientifiques ?
Thomas Breda et al.
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Comment juge-t-on quand on est juge et partie ? La catégorisation au cœur des pratiques de droit chez les magistrats des tribunaux de commerce
Virginie Blum (27 août 2019)
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