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30 novembre 2017
- handle: 10670/1.tq2spn
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Jacques Larrieu et al., « Droit du numérique: octobre 2016 - juillet 2017 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.tq2spn
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Résumé
Le droit du numérique s'est développé tous azimuts. Il touche désormais à des sujets aussi divers que la brevetabilité des logiciels, la rivalité des signes distinctifs, les atteintes à la propriété intellectuelle sur internet, les contrats, les responsabilités, mais aussi les données personnelles, la concurrence, l'e-santé... Sans viser à l'exhaustivité, les commentaires ci-dessous tentent de mettre en exergue quelques illustrations du bouillonnement de la matière au cours des derniers mois en signalant les affaires qui témoignent le mieux des questions actuellement débattues.