Fiche du document
Auteur
Date
2012
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- handle: 10670/1.tqn0w1
- hal: hal-04263244
Source
Collection
Organisation
Mots-clés
Contentieux constitutionnelSujets proches
Courts, Constitutional Courts, Supreme Supreme courts Question prioritaire de constitutionnalité QPC Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Contentieux constitutionnel Justice constitutionnelle Cours suprêmes Tribunaux constitutionnelsCiter ce document
Marc Guerrini, « Le contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.tqn0w1
Métriques
Partage / Export
Résumé
International audience