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- handle: 10670/1.tt81sf
- halshs: halshs-00119036
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Droit d'auteur contrefaçonSujets proches
Illicit coining Counterfeit money Coining, Illicit Counterfeiting of money Contrefaçons et contrefacteurs Imitation frauduleuse ContrefactionCiter ce document
Olivier Pignatari, « Peer-to-peer : la prise en compte des émissions simultanées pour une énième condamnation », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.tt81sf
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Résumé
En s'appuyant sur des considérations d'ordre purement technique, inhérentes au logiciel de P2P (e-mule), une décision rendue le 1er septembre 2006 par le Tribunal de grande instance de Chambéry a pris en compte la notion d'émissions simultanées dans sa condamnation pour contrefaçon.