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2022
- handle: 10670/1.u0p7hh
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Virginie Donier, « L’incidence du droit de l’Union européenne sur le traitement jurisprudentiel de la décentralisation », Titre VII, ID : 10670/1.u0p7hh
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Résumé
En dépit de la neutralité institutionnelle affichée par le droit de l’Union européenne, les principes et règles édictés par les institutions ou formulés par la Cour de justice influent sur les compétences et le fonctionnement des collectivités décentralisées. En vertu du titre XV de la Constitution et du principe de primauté, le juge interne contribue à leur diffusion, ce qui tend à modeler, de façon plus ou moins prégnante, les différents attributs de la décentralisation, qu’il s’agisse de l’exercice des compétences locales ou des modalités de fonctionnement des collectivités territoriales au plan institutionnel.