Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (EIE) - Travaux d’aménagements urbains - Seuils - Critères - Accès à la justice - Renvoi préjudiciel.
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2023
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- handle: 10670/1.u8yepv
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Cairn
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Amandine Fenner, « Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (EIE) - Travaux d’aménagements urbains - Seuils - Critères - Accès à la justice - Renvoi préjudiciel. », Revue juridique de l’environnement, ID : 10670/1.u8yepv
