Question préjudicielle Fr

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Questions préjudicielles Renvoi préjudiciel Actions préjudicielles Exception préjudicielle Cuestiones prejudiciales Acción prejudicial Recurso de interpretación Prejudicial actions

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Droit (196) Sociologie (5) Histoire (3) Science politique (2) Sciences de l'information et de la communication (2) Gestion et management (2) Philosophie (1) Littératures (1) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (1) Géographie (1) Economies et finances (1) Architecture, aménagement de l'espace (1)

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Articles (177) Livres et chapitres d'ouvrages (36) Autres (6) Colloques et conférences (5) Mémoires, Thèses et HDR (4) Billets de blog (3) Séminaires (2)

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227 documents
Délai de contestation des opérations de paiement non autorisées : renvoi préjudiciel de la Cour de Cassation: Note sous Cass. com., 8 nov. 2023, n° 22-14.822
Stéphane Torck
Chronique Contentieux de l'UE – L'impossible évolution du renvoi préjudiciel en interprétation en un mécanisme de contrôle de la correcte application d'un précédent arrêt préjudiciel
Laurent Coutron (23 févr. 2024)
Chronique Contentieux de l'UE – Le renvoi préjudiciel, instrument de remise en cause des hiérarchies juridictionnelles nationales
Laurent Coutron (23 févr. 2024)
Le port des signes religieux au travail
Catherine-Amélie Chassin et al. (19 févr. 2024)
Le changement de nature du motif de refus d’exécution du mandat d’arrêt européen réfuté par la Cour de justice (À propos des arrêts de la CJUE en date du 21 décembre 2023, C-396-22, C-397-22 et 398-22)
Hélène Christodoulou (23 janv. 2024)
Vers un bouleversement de l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne ?: Étude sur les implications du transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal de l’Union européenne
Ninon Forster (10 janv. 2024)
ECJ in the ultra vires trap? French perspectives after the Quadrature du Net ruling
Bertrand Warusfel (2024)
Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme dans la perspective de l’ordre juridique belge
Jan Velaers (2024)
Les questions préjudicielles à la CJUE proposition de vade-mecum
Marie-Pierre Bagnéris (2024)
L’intervention du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères dans le parcours des questions préjudicielles
Anne-Laure Desjonquères (2024)
Les observations de la Commission européenne dans les procédures de renvoi préjudiciel
Karen Banks et al. (2024)
Observations sur le renvoi préjudiciel
Antoine Lyon-Caen (2024)
Pour d’autres questions préjudicielles que les miennes
Étienne Rigal et al. (2024)
La formulation des questions préjudicielles françaises enjeux pour une traduction efficace
Frédérique Locoge et al. (2024)
Questions préjudicielles à la CJUE et outils documentaires
Celestina Iannone et al. (2024)
Le renvoi préjudiciel à la CJUE propos d’ouverture
Koen Lenaerts et al. (2024)
La question préjudicielle du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne - Les dix ans de l'affaire Jérémy F.
Léa Navel (22 déc. 2023)
Faute de relever de domaines couverts par le droit de l’Union, une question préjudicielle n’est pas recevable quand bien même elle porte sur une question relative à l’indépendance des juges, CJUE, 3 oct. 2023, aff. C-327/22, PROM-VIDIJA d.o.o
Valerie Michel (18 déc. 2023)
Un litige sans objet implique le rejet des questions préjudicielles ; CJUE ord., 3 oct. 2023, aff. C-235/22, Abel
Valerie Michel
Le recours à l'évidence par le juge : le cas du renvoi préjudiciel par le Conseil d'Etat à la Cour de justice de l'Union européenne
Guillaume Pressé (22 sept. 2023)
Le renvoi préjudiciel et l'article 19 TUE
Maria Fartunova-Michel
Chronique 2 - La propriété industrielle devant les juridictions de l’Union européenne (avril 2022 - avril 2023)
Yann Basire
Claire Kilpatrick, Joanne Scott, Contemporary Challenges to EU legality
Ninon Forster (24 avr. 2023)
Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Selon le Conseil d'État, pas de responsabilité de l'État pour violation par le Conseil d'État du droit de l'Union
Dominique Ritleng (24 avr. 2023)
Important arrêt sur le traitement ultérieur de données à caractère personnel: (CJUE 20 oct. 2022, aff. C-77/21, Digi Távközlési és Szolgáltató Kft. c/ Nemzeti Adatvédelmi és Információszabadság Hatóság, D. 2022. 1904)
Thibault Douville (20 avr. 2023)

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