20 novembre 2023
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Martin Baloge, « Conclusion », Éditions de la Maison des sciences de l’homme, ID : 10670/1.udmko9
C’est l’un des enseignements de cette étude : plus que tout autre groupe, les entreprises sont au centre des débats dans les deux pays, bien que l’impôt sur la fortune soit distinct de la fiscalité des entreprises, surtout en France, en raison de l’exclusion des biens professionnels de son assiette. La défense des intérêts de ce groupe fonctionne comme principal argument contre la réintroduction de cet impôt en Allemagne et justifie, en France, la baisse des taux durant la réforme de 2011 ou ...