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1 août 2024
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- handle: 10670/1.ueehfl
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Patient-physician privilege Physician-patient privilege Doctor-patient privilege Physicians--Confidential communications Secret professionnel des médecinsCiter ce document
Soraya Amrani-Mekki, « Preuve - Le secret médical versus principe du contradictoire », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.ueehfl
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Commentaires de : Cass. 2e civ., 13 juin 2024, n° 22-22.786, FS+B+R : JurisData n° 2024-008935