Secret médical Fr

Fiche du sujet

Référentiel
Identifiant

Synonyme

Secret professionnel des médecins Confidential communications--Physicians Patient-physician privilege Physician-patient privilege Doctor-patient privilege Physicians--Confidential communications Médicos--Secreto profesional

Discipline

Droit (97) Psychologie (10) Sociologie (7) Sciences de l'information et de la communication (7) Histoire (6) Linguistique (5) Littératures (4) Géographie (4) Science politique (3) Education (3) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (2) Gestion et management (2) Anthropologie sociale et ethnologie (2) Etudes classiques (1) Art et histoire de l'art (1)

Type de document

Articles (124) Livres et chapitres d'ouvrages (14) Documents audiovisuels (9) Autres (7) Colloques et conférences (6) Mémoires, Thèses et HDR (5) Billets de blog (4) Rapports (3) Page Web (2) Textes imprimés (1) Séminaires (1) Recensions (1)

Auteur

Date

172 documents
Preuve - Le secret médical versus principe du contradictoire
Soraya Amrani-Mekki (1 août 2024)
Preuve - Le secret médical versus principe du contradictoire
Soraya Amrani-Mekki (1 août 2024)
Perquisitions médicales : une QPC au goût amer…
Patrick Mistretta (25 juil. 2024)
Obligation de l'administration de motiver le refus de reconnaissance de l'imputabilité d'un accident au service et secret médical
Jérémy Bousquet (20 juil. 2024)
Accès aux soins de santé mentale pour les personnes placées sous main de justice
Daniel Pinede et al. (juil. 2024)
La violation du secret médical ne justifie pas à elle seule l'octroi de la protection fonctionnelle
Raphaël Reneau (24 juin 2024)
Une conciliation byzantine entre exigence de motivation et respect du secret médical (CE, 16 février 2024)
Hélène Pauliat (6 mai 2024)
Enjeux juridiques et mise en œuvre pour la Suisse
Sabrina Burgat (avr. 2024)
Le médecin confronté à l’IA (Intelligence artificielle) : Éthique et responsabilité
Cécile Manaouil et al. (mars 2024)
La prescription électronique est sur le pasde tir !: Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique
Magali Bouteille-Brigant (1 mars 2024)
Violation du secret médical et fait justificatif tiré des droits de la défense : la non-anonymisation des documents produits en justice doit être indispensable
Jean Mouly (10 févr. 2024)
Des plantes et des patients : les deux « herbiers » du docteur Pierre Janet (1859-1947)
Florent Serina (17 janv. 2024)
Je suis convoqué par la police dans le cadre d’une plainte concernant la prise en charge d’un patient : que dois-je faire (ou ne pas faire) ?
Luc-Marie Joly et al. (2024)
La reconnaissance du trouble psychosocial au titre d’une maladie professionnelle
Agnès Nicot et al. (2024)
La place des proches d’une personne en fin de vie dans la relation de soin
Amélie Dionisi-Peyrusse (2024)
Entre confrontation et articulation des pratiques : des tensions inévitables  ?
Missiva Medjkane et al. (15 juin 2023)
Le dossier médical en santé au travail encadré par la Loi et la réglementation en 2022
Sophie Fantoni Quinton (1 juin 2023)
Le renforcement en trompe-l’œil du droit d’accès aux documents administratifs. Note sur CE, 8 févr. 2023, n° 452521, Ville de Paris
Raphaël Maurel (17 avr. 2023)
Le dilemme de la recherche
Émilie Jouin et al. (2 avr. 2023)
CE., 15 novembre 2022, n° 441387 (secret médical)
(16 mars 2023)
[Panorama] Panorama de droit du préjudice corporel (1er novembre 2022 - 31 janvier 2023)
Clément Cousin (22 févr. 2023)
La levée du secret médical en cas de suspicion de maltraitance
Caroline Herry (2023)
Médecins et télévision
Gérald Kierzek (2023)
Médecins et expression médiatique vus à travers un panorama de jurisprudence du Conseil d’État, juge de cassation des décisions disciplinaires des juridictions ordinales
Françoise Tomé (2023)
Secret professionnel: (art. 5 ; 6 ; 8 ; 10)
Mihaela Anca Ailincai (nov. 2022)

next