Common(s) law et souveraineté

Fiche du document

Date

2001

Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Collection

Cairn.info

Organisation

Cairn

Licence

Cairn



Citer ce document

Annette Smedley-Weill, « Common(s) law et souveraineté », Cahiers d'économie Politique, ID : 10670/1.ux5vw1


Métriques


Partage / Export

Résumé Fr En

En 1934, après l’élection de Roosevelt, qui veut, grâce au New Deal, remédier aux effets de la Grande Dépression, J. R. Commons publie Institutional Economics, Its Place in Political Economy. Roosevelt fait voter par le Congrès des lois qui permettent l’intervention directe du gouvernement dans les affaires économiques. Commons propose de mettre fin aux conflits et aux excès du capitalisme en faisant intervenir le pouvoir judiciaire, et, in fine, la Cour Suprême des États-Unis. Pour cela il attribue à celle-ci la Souveraineté dite judiciaire, alors que la Souveraineté, selon la Constitution fédérale de 1787, appartient au peuple américain. Les jugements de ces cours devraient établir un capitalisme raisonnable. En analysant différents arrêts des Cours de justice, il apparaît surtout que les jugements reflètent les opinions courantes de la société (ainsi lorsqu’ils instaurent la discrimination raciale et sexiste) et que, par le biais du recours aux Précédents, ils persistent à défendre des valeurs devenues obsolètes. Ainsi lorsque la Cour invalide les lois du New Deal en défendant la liberté économique, alors que la société américaine a élu et réélu Roosevelt, qui est un, partisan de l’interventionnisme. Commons explique le fonctionnement de la Common Law aux États-Unis, à travers l’usage qu’en font les juristes qui élaborent une jurisprudence adaptée aux nouveaux États. L’auteur donne à cette occasion une vision juste de la "Common Law Method of Making Law by Deciding Disputes".

1934, after the Roosevelt’s election, who will, by the way of New Deal, compensate for the effects of Great Depression, J. R. Commons publishes Institutional Economics. Its Place in Political Economy. The Congress votes some Acts who permit to the government to intervene in the economics affairs. On the contrary, Commons proposes to settle the disputes and excess of the capitalism to do intervene the juridical power, and in fine the Supreme Court of US, to witch he attributes the Sovereignty, even when, according to the federal Constitution of 1787, this Sovereignty belongs to the American people. The sentences of the Courts had to establish a reasonable capitalism, enacting a reasonable value. By analyses of different judgements of justice Courts, it appears that these judgements reflected current opinions of the society (racial and sexist discriminations for example) et by the way of the Precedents, continued to defend some values became obsolete. Like this, when the Supreme Court invalidates the Acts of the New Deal, defending the economic liberty even when the American society elects and reelects Roosevelt, being in favour of the interventionism. Commons explains the working of the Common Law, that the American jurists adapt to US, establishing a jurisprudence for the new States. The author gives a exact view of the Common Law Method of Making Law by Deciding Disputes. Classification JEL : B150, B250

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en