2012
Cairn
Mario Mansour et al., « Coordination fiscale dans l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine : Tax Coordination in the West African Economic and Monetary Union », Revue d'économie du développement, ID : 10670/1.va06fq
L’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) est l’une des régions du monde où la coordination fiscale entre États souverains est la plus avancée, de jure du moins. Depuis la fin des années 1990, plusieurs directives communautaires ont encadré la fiscalité directe et indirecte des États membres. Cette coordination vise notamment à créer un cadre fiscal propice à l’intégration économique régionale, à assurer la transition fiscale en substituant les recettes de la fiscalité intérieure à celles douanières compromises par la libéralisation des échanges internationaux et à mobiliser les recettes fiscales. L’objet principal de cet article est de présenter l’état actuel de cette coordination fiscale. Nous examinons les directives et règlements pertinents, la coordination de jure, et leur état d’application dans les pays membres, la coordination de facto. Une brève appréciation des recettes fiscales complète cette analyse qui se conclut par quelques observations sur les enjeux principaux de la coordination fiscale dans la région et les leçons apprises.Classification JEL : O1, H2, H7