Lettre de Louis XV au marquis de Beauharnois et à Gilles Hocquart sur l'enregistrement, par le Conseil supérieur de la Nouvelle-France, des édits, déclarations, arrêts, règlements et ordonnances, ainsi que les lettres de grâce, d'anoblissement et de naturalisation, sans la confirmation du secrétaire d'État chargé du Département de la Marine
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26 octobre 1774
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- M3/F02.004
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Nouvelle-FranceCiter ce document
roi de France; Louis XV, « Lettre de Louis XV au marquis de Beauharnois et à Gilles Hocquart sur l'enregistrement, par le Conseil supérieur de la Nouvelle-France, des édits, déclarations, arrêts, règlements et ordonnances, ainsi que les lettres de grâce, d'anoblissement et de naturalisation, sans la confirmation du secrétaire d'État chargé du Département de la Marine », Calypso, collections d'objets numériques de l'UdeM, ID : 10670/1.vbs06r
