Obligation de promotion de l'ouvrage [Note sous : Cass. 1re civ., 16 mai 2018, n° 15-14.023, ECLI:FR:CCASS:2018:C100531]

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12 septembre 2019

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Maïté Guillemain, « Obligation de promotion de l'ouvrage [Note sous : Cass. 1re civ., 16 mai 2018, n° 15-14.023, ECLI:FR:CCASS:2018:C100531] », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.vcjp5m


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