La résolution amiable des différends dans le contentieux familial

Résumé Fr

Dans un souci de bonne administration de la justice, des réformes profondes ont été engagées par le législateur. Elles ont considérablement modifié la gestion du contentieux familial. Ainsi, à côté d’un mouvement de centralisation et d’unification du contentieux articulé autour du Juge aux affaires familiales, un mouvement de déjudiciarisation a été enclenché et a pris aujourd’hui un nouvel essor.En effet, dans une matière où la souffrance des intéressés (couple désuni et enfants) est exacerbée, la loi a voulu, sans doute plus qu’ailleurs, développer les modes de résolution pacifiques et même thérapeutiques des litiges. De sorte qu’à côté du processus classique de la médiation que la loi a entendu renforcer, d’autres instruments ont été proposés au cercle familial. Ils forment des mécanismes privilégiés d’apaisement tels la convention de procédure participative ou le recours au droit collaboratif. Le présent ouvrage dresse un bilan sur la pratique de ces différents modes de résolution alternatifs des conflits familiaux.L’ouvrage intéresse les magistrats, les avocats spécialisés en droit de la famille et les médiateurs.SommaireTITRE I - UNE MÉDIATION FAMILIALE RÉNOVÉEChapitre 1 – Le cadre juridique général de la médiation familialeSection 1 – Un cadre juridique renforcéSection 2 – Un cadre juridique spécifique ?Chapitre 2 – Le juge aux affaires familiales et la médiationSection 1 – L’injonction de se rendre à une séance sur la médiation familiale préalable à l’audienceSection 2 – L’audience du juge aux affaires familialesChapitre 3 – Le rôle du médiateurSection 1 – Le médiateur : acteur particulier au service des parties en conflitSection 2 – Le médiateur garant d’un processus structuréChapitre 4 – Le rôle de l’avocat dans la médiation familialeSection 1 – Le particularisme du rôle de l’avocatSection 2 – La novation du rôle de l’avocatTITRE II - DES NOUVEAUX MODES AMIABLES PRIVILÉGIÉSChapitre 1 – Le cadre juridique des modes amiables de résolution juridique des litiges familiauxSection 1 – L’encadrement juridique flexible des modes amiablesSection 2 – La portée variable des accords amiablesChapitre 2 – L’avocat et le droit collaboratifSection 1 – Le droit collaboratif : un processus autonome et originalSection 2 – Le droit collaboratif : un processus à la fois souple et structuréChapitre 3 – Procédure participative : espoir ou désillusion ?Section 1 – La convention de procédure participativeSection 2 – À l’issue de la convention de procédure participative