Demande de partage de biens mobiliers de la succession de Charles François de Lanaudière et de Catherine Lemoine de Logueuil, par Jacques François Cugnet, procureur de Ignace Aubert de Gaspé et Catherine de Lanaudière, son épouse.
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14 juin 1788
- handle: 10670/1.vi3j6q
- P0058/A5,391
- P0058A5_391
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Mots-clés
Successions et tutellesSujets proches
Intestacy Descents Intestate succession Inheritance and succession--Law and legislation Hereditary succession Law of succession Bequests Succession, Intestate Descent and distribution Meubles (droit civil) Biens meubles Effets mobiliers Biens mobiliers Droit successoral Succession (droit) Biens successoraux Patrimoine successoral Transmission successorale Héritage Droit de succession Droit des successions Héritiers Successions Héritages Dévolution successoraleCiter ce document
« Demande de partage de biens mobiliers de la succession de Charles François de Lanaudière et de Catherine Lemoine de Logueuil, par Jacques François Cugnet, procureur de Ignace Aubert de Gaspé et Catherine de Lanaudière, son épouse. », Calypso, collections d'objets numériques de l'UdeM, ID : 10670/1.vi3j6q
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