Vers un élargissement de l’accès à l’information sur les risques sanitaires liés à l’environnement en droit de l’Union européenne

Résumé Fr En

Alors que, dans le cadre du contentieux relatif au glyphosate, la Commission et l’EFSA ont refusé à plusieurs reprises l’accès aux études fondant l’autorisation de mise sur le marché de la substance, le juge de l’Union a fait une interprétation large de la notion d’informations relatives à des émissions dans l’environnement pour permettre leur communication. Les carences que ce contentieux a révélées ont en outre suscité une réforme de l’évaluation des risques afin de renforcer sa transparence et son indépendance.

Whereas, in the context of the dispute concerning glyphosate, the Commission and EFSA repeatedly refused access to the studies on which the marketing authorisation for the substance was based, the EU Tribunal interpreted the concept of environmental information broadly in order to allow it to be communicated. The shortcomings revealed by this case law have also prompted a reform of the risk assessment in order to strengthen its transparency and independence.