CONTRAT DE TRAVAIL – Exécution – Formation professionnelle – Obligation d’adaptation – Manquement de l’employeur - Préjudice – Préjudice distinct de celui résultant de la rupture du contrat de travail. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 23 octobre 2007 Union des opticiens contre S. et a.
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2008
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- handle: 10670/1.vlzsbw
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Bernadette Lardy-Pélissier, « CONTRAT DE TRAVAIL – Exécution – Formation professionnelle – Obligation d’adaptation – Manquement de l’employeur - Préjudice – Préjudice distinct de celui résultant de la rupture du contrat de travail. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 23 octobre 2007 Union des opticiens contre S. et a. », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.vlzsbw
