Governing the profit-with-purpose corporation: a study of the first mission committees from the perspective of their composition Gouvernance de la société à mission : étude des premiers comités de mission auprisme de leur composition En Fr

Résumé En Fr

Being French, "société à mission" introduces a new governance mechanism, the mission committee, independent of the board of directors. This article aims to characterize better the practical and distinctive features of such a body. It is based on a study of its members. On the one hand, this research highlights original compositions that depart from the professional governance of boards, in this case, constructed in close connection with the objectives set out in the mission statement. Secondly, the analysis highlights forms of relationship between boards of directors and mission committees through cross-shareholdings. Finally, it outlines an original role for its independent members, combining representation and expertise. Finally, the article discusses the potential of deliberative and reflective governance of this kind for responsible innovation.

La qualité de société à mission fait entrer au sein de la gouvernance un dispositif inédit et indépendant du conseil d’administration, le comité de mission. Cet article vise à mieux caractériser le fonctionnement et les spécificités d’une telle instance. Il s’appuie sur une étude de ses membres. Cette recherche met en évidence d’une part, des compositions originales qui se départissent nettement de la gouvernance professionnelle des boards, ici construites en lien étroit avec les objectifs explicités par la mission. D’autre part, l’analyse met en évidence des formes de relations entre conseil d’administration et comités de mission par le moyen de participations croisées. Enfin il dessine un rôle original à ses membres indépendants, mêlant représentation et expertise. L’article discute finalement des potentiels ouverts par une gouvernance de cette nature, délibérative et réflexive, pour l’innovation responsable.