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- handle: 10670/1.vzz0w0
- hal: hal-04462610
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Evelyne Bonis, « Procédure en incident contentieux, note sous Cass. crim., 6 déc. 2023, n° 23-84.279, », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.vzz0w0
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