L’apport méconnu de Jean Domat (1625-1696) au droit pénal

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Surtout connu comme ami de Pascal et comme auteur des Loix civiles dans leur ordre naturel, Jean Domat (1625-1696) est aussi l’auteur d’un ouvrage sur le Droit public, encore largement méconnu. Déjà moderne par sa place au sein de cet ensemble publiciste, la doctrine criminaliste de Jean Domat l’est encore plus par ses distinctions des infractions et des finalités de la peine. Le fait d’avoir suscité des continuateurs et des traducteurs/transpositeurs en France et ailleurs en Europe laisse présager l’influence indirecte qu’elle exerça. Une étude du cheminement des idées qui y sont défendues confirme l’apport de Jean Domat au droit pénal et notamment au processus de codification.

Mostly known for being a friend of Pascal and the author of Loix civiles dans leur ordre naturel, Jean Domat (1625-1696) is also the author of Le Droit public, which remains largely unknown. Domat’s criminalist doctrine is very modern, both for its position within this publicist context, and for its distinction between types of offences and the purposes of punishment. The fact that it has attracted literary responses and translations/adaptations, in France and elsewhere in Europe, indicates the indirect influence it exerted. An analysis of the evolution of Domat’s ideas confirms his contribution to criminal law, and most importantly to the classification process.