La désobéissance à la loi à l'époque moderne (XVIe-XVIIIe siècle)

Résumé Fr

La faillite de la règle est ancienne. Sous l'Ancien Régime, bien souvent les lois ne s'imposent que sur un mode facultatif et constituent un instrument défaillant du pouvoir monarchique. Certaines demeurent à l'état de vœu pieux, d'autres peinent à être appliquées, sont laissées en « souffrance », quand elles ne sont pas totalement enfreintes par les gouvernés ou ceux chargés de les faire respecter. Bien qu'elle oblige, la loi est l'objet de perpétuelles transgressions, soit qu'on l'ignore, qu'on la rejette, qu'on la déforme, qu'on la contourne. C'est sous cet angle que les différentes contributions à cet ouvrage abordent l'histoire de la loi à l'époque moderne. Toutes nourrissent ce constat : il existe une désobéissance à la loi propre à la modernité. Celle-ci se signale notamment par son caractère généralisé, la variété de ses formes, les multiples raisons avancées pour la justifier, mais aussi par la réponse très mesurée que lui apporte le pouvoir. Dès lors, la désobéissance dont il est ici question est « à géométrie variable », par « action », « volontaire », « évitée », « pardonnable », « légitime », ou encore « revisitée », illustrant par-là les « paradoxes inhérents à la construction de l'État moderne et au déploiement de la souveraineté monarchique. [4e de couverture] — TABLE DES MATIÈRES — Anne Rousselet-Pimont, Préface : Flexible loi, p. 5 — PREMIÈRE PARTIE : PENSER LA DÉSOBÉISSANCE — Laurent Bouchard, « Conserver l'empire de Dieu en son entier » : les justifications religieuses de la désobéissance civile chez les protestants français à la période moderne (1559-1787), p. 15 — Paul Chauvin-Madeira, L’évolution de la doctrine de la guerre juste face aux désobéissances légitimes aux lois militaires, p. 53 — Alexandre Deroche, La désobéissance évitée : Caseneuve et la défense du franc-alleu en Languedoc (XVIIe siecle), p. 63 — Marta Peguera Poch, La désobéissance à la loi dans les Méditations métaphysiques de Henri-François d'Aguesseau, p. 79 — DEUXIÈME PARTIE : PRATIQUER ET RÉPONDRE À LA DÉSOBÉISSANCE — Sébastien Le Gal, La désobéissance à la loi dans la doctrine militaire : l'exemple du gouvernement des habitants dans les places de guerre au XVIIe siècle, p. 97 — Charles Baud, Entre pluralisme juridique et désobéissance volontaire. Les causes de l'effectivité partielle de l'ordonnance de 1539 au XVIe siècle, p. 125 — Fabrice Desnos, Une désobéissance à la loi à géométrie variable. L'exemple de la procédure criminelle devant le Conseil souverain de Roussillon, p. 137 — Éric Gojosso, Désobéir à la loi au nom de la légalité. Les parlements face à la réforme Maupeou, p. 159 — Cédric Glineur, La désobéissance à la loi fiscale sous l'Ancien Régime : de la rébellion à l'insurrection, p. 191 — Damien Salle, La loi, les juges et le chancelier. Quand d'Aguesseau entendait que les lois relatives à la récusation fussent obéies, p. 213