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22 mai 2018
- handle: 10670/1.w7q2uu
- dumas-01896905
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Mots-clés
Contre-mesures armées humanitaires État de nécessité humanitaire Conflit de normes de jus cogens Droit de la responsabilité internationale et jus ad bellumSujets proches
Obligation Accountability Moral responsibility State of necessity Unlawfulness Military power Army Necesidad (Derecho) Responsabilidad moral Charte Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Illicéité Possibilité (logique) Possible Impossible Possibilité (philosophie) Impossibilité État de nécessité Délit nécessaire Armée Armée de terre Armées de terre Responsabilité morale Responsabilité (morale) Responsabilité (philosophie) Obligation moraleCiter ce document
Sven Soldin, « Les circonstances excluant l'illicéité et le recours à la force en droit international public », Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance, ID : 10670/1.w7q2uu
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Résumé
Cette étude tente de répondre à la question de savoir s’il existe des fondements en dehors de la Charte pour recourir à la force licitement. En particulier, elle suggère que l’un de ces fondements sont les circonstances excluant l’illicéité du droit de la responsabilité internationale. Lorsque le système de la Charte échoue et que des atrocités de masse sont commises, il devient possible de recourir à la force pour y mettre fin en employant la force à titre de contre-mesures ou d’état de nécessité. Ainsi, les récents bombardements du régime syrien par la France, le Royaume-Uni et les États-Unis sont analysés à travers ce prisme, en tant que contre-mesures armées humanitaires. La substance de cette recherche est en réalité de proposer des outils d’analyse peu ou pas employés pour rendre compte le plus fidèlement possible du recours contemporain à la force.