Effets redistributifs de l’imposition des couples et des familles : une étude par microsimulation de l’impôt sur le revenu / Redistributive Effects of the Taxation of Couples and Families: A Microsimulation Study of Income Tax

Résumé En Fr

This study examines the budgetary and redistributive effects of marital and family income taxation in France. On the basis of the Ines microsimulation model, it proposes a complete methodology for individualising incomes and the various tax schemes targeting couples and families. By comparing income tax in 2017 with a fictitious situation in which it would have been applied on an individual basis, the effects of marital and family taxation are seen to be significant and overwhelmingly beneficial : 13 million households gain, benefiting from a total of 27.7 billion euros. 1.1 million households lose out, primarily those for which marital taxation is not offset by the gains from family taxation. 40% of the total effect is due to marital taxation and 60% is due to family taxation. The wealthiest 15% of people are those who benefit the most from marital taxation (48% of the gains, compared with less than 25% for the poorest 50%).

Cette étude s’intéresse aux effets budgétaires et redistributifs de l’imposition conjugale et familiale des revenus en France. En s’appuyant sur le modèle de microsimulation Ines, elle propose une méthodologie complète pour individualiser les revenus et les différents dispositifs fiscaux en direction des couples et des familles. En comparant l’impôt sur le revenu en 2017 à une situation fictive où il serait individualisé, les effets de la conjugalisation et la familialisation sont massifs et font en grande majorité des gagnants : 13 millions de ménages sont gagnants, pour un total de 27.7 milliards d’euros. 1.1 million de ménages sont perdants, principalement en raison de la conjugalisation, non compensée par les gains de la familialisation. 40 % de l’effet total est dû à la conjugalisation et 60 % à la familialisation. Les 15 % de personnes les plus aisées sont celles qui bénéficient le plus de la conjugalisation (48 % des gains contre moins de 25 % pour les 50 % les plus modestes).