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6 décembre 2022
- handle: 10670/1.wgyums
- hal: hal-04281109
- doi: 10.3917/rhj.033.0303
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Jean-Pierre Allinne, « La chambre sociale, une oubliée de l’histoire (1938) », HAL-SHS : histoire, ID : 10.3917/rhj.033.0303
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Résumé
On souhaitait dissiper ici le flou historique entourant la création en 1938 de la chambre sociale de la Cour de cassation en partant d’archives inédites de la Direction des services judiciaires. Ces documents montrent que le projet de chambre dédiée au droit du travail émerge dès 1928, porté par deux hauts magistrats modernistes, Paul Matter et Louis Frémicourt, à un moment où la CGT propose la création d’un ordre juridictionnel propre au travail et où l’on redoute l’afflux vers une chambre civile de pourvois provenant des assurances sociales créées la même année. Il faudra attendre dix années ponctuées de refus successifs du Sénat pour que Édouard Daladier impose la nouvelle institution, modeste au départ puisque limitée en cassation aux pourvois des prud’hommes.