Fiche du document
2020
- handle: 10670/1.wtf69i
- hal: hal-03379036
Mots-clés
Justice pénale internationale Droit pénal international Justice transitionnelle Cour pénale internationale Procédure pénale internationaleCiter ce document
Kevin Mariat, « Justice transitionnelle, Cour pénale internationale et intérêts de la justice », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.wtf69i
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Résumé
Le recours à des mécanismes extrajudiciaires de justice transitionnelle pose la question des rapports avec les institutions judiciaires existantes. Plus particulièrement, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale permet de refuser d’ouvrir une enquête ou, en cas d’enquête déjà ouverte, de refuser de poursuivre une personne si cela risque de desservir les intérêts de la justice. Cet article étudie les possibilités juridiques, en réalité infimes, de voir un jour la Cour pénale internationale s’effacer, au nom des intérêts de la justice, devant la justice transitionnelle extrajudiciaire. Les juges de la chambre préliminaire ont donné une première définition de ces intérêts en avril 2019. Cet article est à jour de la décision de la chambre d’appel du 5 mars 2020.