CONSEIL DE PRUD’HOMMES. Bureau de conciliation – Pouvoirs (deux espèces) – Désignation de conseillers rapporteurs (première espèce) – Licenciement pour faute grave – Charge de preuve reposant sur l’employeur – Inversion du calendrier de communication des pièces (deuxième espèce). : Deuxième espèce : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LYON (Concil.-Départ.) 29 mai 2012 Société Eurocave contre M.
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2012
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- handle: 10670/1.wx6aie
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Paul Darves-Bornoz, « CONSEIL DE PRUD’HOMMES. Bureau de conciliation – Pouvoirs (deux espèces) – Désignation de conseillers rapporteurs (première espèce) – Licenciement pour faute grave – Charge de preuve reposant sur l’employeur – Inversion du calendrier de communication des pièces (deuxième espèce). : Deuxième espèce : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LYON (Concil.-Départ.) 29 mai 2012 Société Eurocave contre M. », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.wx6aie
