Paul Darves-Bornoz

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Droit (13) Economies et finances (1) Art et histoire de l'art (1)

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DROIT DISCIPLINAIRE. Salarié ayant été exclu d’un programme de formation destiné à rechercher de futurs responsables de magasin, dont il bénéficiait depuis deux ans et auquel une prime était attachée – Décision de l’employeur fondée sur des retards répétés et non justifiés – Décision constituant une sanction disciplinaire (non) – Réintégration dans le programme de formation et dommages-intérêt pour défaut de procédure disciplinaire (non). : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 4 juillet 2018 M. A c. Société Zara France (p. n° 17-16.629)
Paul Darves-Bornoz (2019)
En mai, fais ce qu’il te plaît : la motivation du licenciement économique : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 3 mai 2016 (deux esp.) – Note Paul Darves-Bornoz
Paul Darves-Bornoz (2016)
COMITE D’ENTREPRISE. Financement des activités – Prescription – Point de départ. : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ANNECY 18 septembre 2014 Comité d’entreprise Tefal contre SAS Tefal
Paul Darves-Bornoz (2014)
L’après Sodimedical : que faire ? (à propos de Cass. Com. 3 juillet 2012)
Paul Darves-Bornoz et al. (2013)
CONSEIL DE PRUD’HOMMES. Bureau de conciliation – Pouvoirs (deux espèces) – Désignation de conseillers rapporteurs (première espèce) – Licenciement pour faute grave – Charge de preuve reposant sur l’employeur – Inversion du calendrier de communication des pièces (deuxième espèce). : Deuxième espèce : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LYON (Concil.-Départ.) 29 mai 2012 Société Eurocave contre M.
Paul Darves-Bornoz (2012)
Lutter contre la désindustrialisation : la saga des Sodimédical
Paul Darves-Bornoz (2012)
La remise en état, seule sanction du non-respect de l’information-consultation du Comité d’entreprise (Raffinerie des Flandres)
Paul Darves-Bornoz (2011)
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE – Entreprise en difficulté – Liquidation judiciaire – 1° Représentation de la société – 2° Co-employeur – Autre société du groupe – Confusion d’activités, d’intérêt et de direction – Condamnation solidaire : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 28 septembre 2010 Halberg précision contre A. et a. (pourvoi n° 09-41.243)
Paul Darves-Bornoz (2011)
1° CONTRAT DE TRAVAIL – Définition du rapport salarial – Groupe de sociétés – Défaut d’autonomie commerciale de la filiale – Gestion commune du personnel – Confusion d’intérêts, d’activité, de direction – Maison-mère en situation de co-emploi à l’égard des salariés de la filiale (première espèce). 2° LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE – Appréciation du motif – Cadre – Secteur d’activité du groupe (deux espèces) – Cessation d’activité de la société – Co-emploi (première espèce) – Jugement de liquidation judiciaire faisant obstacle à l’examen du motif économique (non) (deuxième espèce) : Deuxième espèce : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 4 avril 2008 R
Paul Darves-Bornoz (2011)
Du nouveau du côté de l’UES ? : (à propos de Cass. Soc. 16 novembre 2010)
Paul Darves-Bornoz (2011)
L'occupation des locaux de travail par les salariés en lutte : COUR D'APPEL DE RIOM 8 décembre 2009 ; COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 9 mars 2011 ; COUR D'APPEL DE LYON 27 juin 2011
Paul Darves-Bornoz (2011)
LICENCIEMENT – Clause de non-concurrence – Renonciation de l’employeur – Manifestation de volonté claire et non équivoque – Notification individuelle de la renonciation : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 21 octobre 2009 D. contre Pau Euralis union (pourvoi n° 08-40.828)
Paul Darves-Bornoz (2010)
LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE – Contestation – Prescription – Délai – Prescription spéciale de douze mois (L. 1235-7 deuxième alinéa) – Portée – Action en nullité pour absence ou insuffisance de PSE. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 15 juin 2010 Someto Honfleur et a. contre D. et a. (pourvoi n° 09-65.062)
Paul Darves-Bornoz (2010)
Notions d’unité économique et sociale (UES) et de co-employeurs
Paul Darves-Bornoz (2009)
ENTREPRISES EN DIFFICULTES – Garantie des créances salariales – Plafond – Application de la loi dans le temps (décret du 29 juillet 2003). : COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY (Ch. Soc.) 26 juin 2008 P. contre CGEA AGS Marseille et a.
Paul Darves-Bornoz (2008)
CHSCT – Expert – Désignation – Cas (deux espèces) – Risque grave (première espèce) – Projet important (deuxième espèce). : Deuxième espèce : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE (référé) 8 octobre 2007 CHSCT Franck et Pignard contre SAS Autocam Franck et Pignard
Paul Darves-Bornoz (2008)
LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE. Contestation – Prescription (L. 1235-7, L. 321-16 anc.) – Application – Absence d’obligation d’établir un PSE (non). : COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY (Ch. Soc.) 4 juillet 2008. D. contre CFAI Haute-Savoie Mont-Blanc
Paul Darves-Bornoz (2008)