2010
Cairn
Paul Darves-Bornoz, « LICENCIEMENT – Clause de non-concurrence – Renonciation de l’employeur – Manifestation de volonté claire et non équivoque – Notification individuelle de la renonciation : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 21 octobre 2009 D. contre Pau Euralis union (pourvoi n° 08-40.828) », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.pdb0gf