Declaration of intention En

Fiche du sujet

Référentiel
Identifiant

Synonyme

Declarations (Law) Expression of intention Declaration of intention--Law and legislation Intention, Declaration of

Discipline

Droit (9)

Type de document

Articles (6) Mémoires, Thèses et HDR (2) Recensions (1) Livres et chapitres d'ouvrages (1)

Auteur

Date

10 documents
Jeunes musulmans enfants d'immigrés et citoyenneté. Une analyse des représentations sociales en Italie au miroir du cas français
Daniela Trucco (23 sept. 2015)
La hiérarchie des normes dans l’ordre juridique, social et institutionnel de l’Ancien Régime
Francesco Di Donato (26 févr. 2014)
Chapitre 2. Les éléments de détermination des effets de l’offre et de l’acceptation
Minh Hang Nguyen (6 nov. 2013)
LICENCIEMENT – Clause de non-concurrence – Renonciation de l’employeur – Manifestation de volonté claire et non équivoque – Notification individuelle de la renonciation : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 21 octobre 2009 D. contre Pau Euralis union (pourvoi n° 08-40.828)
Paul Darves-Bornoz (2010)
La théorie des sources des obligations : éclatement d'une classification
Benoît Moore (30 juil. 2008)
Liberté contractuelle, volonté contractuelle
Rodolfo Sacco (2007)
L'utilisation des techniques contractuelles dans l'interprétation des dispositions testamentaires
Vaisse Maryline (2006)
Domanialité publique et protection des biens culturels
Franck Biglione (2006)
Francis Limbach. Le consentement contractuel à l’épreuve des conditions générales des contrats, De l’utilité du concept de la déclaration de volonté
Frédérique Ferrand (2005)
Déclaration de volonté et acte d'exécution dans la théorie de l'acte juridique (Droits français et italien)
Alba Negri (1983)