Covenants not to compete En

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Contracts not to compete Noncompetition agreements Non-compete agreements Covenants not to compete--Law and legislation

Discipline

Droit (32) Economies et finances (2)

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Articles (25) Textes imprimés (4) Autres (4) Livres et chapitres d'ouvrages (3) Billets de blog (2) Mémoires, Thèses et HDR (1)

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35 documents
Précisions bienvenues sur une clause de non-concurrence dans un pacte d'actionnaires conclu en présence de la société
Sophie Schiller (13 mars 2024)
Renonciation aux clauses de non-concurrence
Pauline Fleury (9 nov. 2021)
L’existence concomitante et indépendante de deux clauses de non-concurrence par l’effet d’une requalification
Mvitu Muaka Jordi (1 mars 2021)
Ordonnance sur requête et concurrence déloyale : des motifs de dérogation au principe du contradictoire
Nicolas Delsol (1 mars 2021)
Le titre du document n'a pas été fourni à ISIDORE, pour consulter le document, cliquez ici
(11 févr. 2021)
Renonciation tardive de l’employeur à une clause de non-concurrence : une curieuse différence de régime selon la cause de la rupture
Mvitu Muaka Jordi (1 oct. 2020)
Les personnes visées par l’obligation de non-concurrence
Antoine Nallet (1 janv. 2020)
Clause de non-concurrence post-contractuelle et interdiction de créer un « réseau concurrent »
distri (18 juin 2019)
La clause de non-concurrence au sein du contrat de travail : droit allemand et droit français se démarquent
Sandie Calme (4 janv. 2019)
Clause de non-concurrence, une limitation dans l’espace « professionnel »
Emilie Jeanmaire (4 févr. 2016)
De la légitimité d’une holding financière à conclure une clause de non-concurrence dans l’intérêt de sa filiale
Stéphanie Koensgen (1 févr. 2016)
Pas de minoration conventionnelle de la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence en cas de démission
Danielle Corrignan-Carsin (2016)
Stipulation d’une clause de non-concurrence nulle et préjudice automatique : histoire d’un revirement annoncé : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 25 mai 2016, D. contre Ufifrance patrimoine (p. n° 14-20.578)
Florence Canut et al. (2016)
Dispense de préavis : gare au délai de renonciation à la clause de non-concurrence !
Droits et perspectives du droit (EA n°4487) (13 mai 2015)
Le montant de la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence n'est pas lié aux circonstances de la rupture
Danielle Corrignan-Carsin (2015)
Délai de renonciation à la clause de non-concurrence en cas de dispense de préavis
Danielle Corrignan-Carsin (2015)
L’obligation de non-concurrence des dirigeants sociaux : une notion malléable
Alexandra Avitabile (14 juil. 2014)
Introduction
Marc Gomy (11 mars 2014)
Essai sur l’équilibre de la convention de non-concurrence
Marc Gomy et al. (11 mars 2014)
BUREAU DE CONCILIATION. Pouvoirs juridictionnels – Rupture conventionnelle – 1° Transaction préalable – Nullité – 2° Clause de non-concurrence – Renonciation hors délai – Provisions sur contrepartie pécuniaire (oui) : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LONGJUMEAU (Bureau de Conciliation - Encadrement) 2 décembre 2013, S. contre SA Profilomic
Daniel Boulmier (2014)
Concurrence déloyale : une succession possible et onéreuse
Ulric Tholin (17 janv. 2013)
Clause de non-concurrence et cession de contrôle
Charles Croze (20 juin 2012)
Sanction d’une clause de non-concurrence excessive : vers une évolution de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation ?
Florence Canut (2012)
L’usage des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail
Christian Bessy (18 mai 2011)
Stipulation d’une clause de non-concurrence nulle et indemnisation du salarié : Cour de cassation (Ch. Soc.) 12 janvier 2011
Florence Canut (2011)

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