Entre éthique et épistémologie, la thèse vise à éclairer les conditions de l’apport des sciences expérimentales à la réflexion morale. Les morales sont soumises aujourd’hui à deux pressions, l’une liée au développement des sciences cognitives et l’autre à la globalisation des interactions humaines....

Préface

Livres et chapitres d'ouvrages

Yves Serra (16 sept. 2020)

Livres et chapitres d'ouvrages

Dans quelle mesure le droit de la concurrence est-il applicable au secteur public ? Vaste, difficile et passionnant sujet qu’a choisi de traiter Madame SABIRAU-PEREZ pour sa thèse de doctorat de droit. Le principe de l’application du droit de la concurrence au secteur public est aujourd’hui acquis t...

Secteur public et concurrence

Livres et chapitres d'ouvrages

Marie-Agnès Sabirau-Perez et al. (16 sept. 2020)

Livres et chapitres d'ouvrages

L’exercice d’une activité économique par le secteur public répond à une logique atypique, souvent distincte de celle des compétiteurs privés. Dès lors, le droit de la concurrence visant à organiser sur le marché les rapports d’émulation ne peut être que difficilement appliqué. Les opérateurs économi...

La philosophie morale expérimentale est-elle expérimentale ?

Articles

Yves Serra (24 mai 2019)

Articles

International audience

‪La philosophie morale expérimentale est-elle expérimentale ?‪

Articles

Yves Serra (2019)

Articles

La philosophie morale expérimentale telle qu’elle se développe depuis vingt ans a pour ambition d’apporter des arguments aux débats philosophiques par l’utilisation de méthodes expérimentales issues de la psychologie. L’article a pour objet premièrement de donner un aperçu de ces développements, deu...

Le manuscrit « De Progressione Dyadica » de Leibniz

Articles

Yves Serra (8 mars 2017)

Articles

Ce manuscrit exceptionnel, écrit par Leibniz à 33 ans mais non publié, fait le lien entre deux de ses travaux majeurs, paraissant a priori indépendants : son idée du calcul binaire (article de 1703 qui n’évoque pas de machine à calculer) et son idée de machine à calculer décimale (texte BibNum, arti...

La machine arithmétique de Leibniz

Articles

Yves Serra (25 janv. 2017)

Articles

Leibniz décrit dans ce texte de 1710 sa machine arithmétique, sur laquelle il travaillait dès 1673, et qui permet de faire les multiplications en décalant une partie mobile d’un cran vers la gauche, comme lorsqu’on pose une multiplication à la main. Cette machine constituait un progrès certain par r...

Préface

Livres et chapitres d'ouvrages

Yves Serra (7 avr. 2014)

Livres et chapitres d'ouvrages

Nul ne saurait être surpris que cette compétition pour la conquête et la conservation des marchés de produits et de services qu’est la concurrence engendre des dommages d’une grande diversité de nature et d’importance. Pour autant, jusqu’à ce jour, le dommage concurrentiel n’avait fait l’objet d’auc...

Le dommage concurrentiel

Livres et chapitres d'ouvrages

Nicolas Dorandeu et al. (7 avr. 2014)

Livres et chapitres d'ouvrages

Pour le profane comme pour le juriste le sujet de cette étude évoque le mariage d'une figure familière du vocabulaire juridique, le dommage, avec une notion économique et juridique, la concurrence, qui à défaut d'être parfaitement connue n'en est pas moins entrée dans le langage courant. Cependant,...

Préface

Livres et chapitres d'ouvrages

Yves Serra (11 mars 2014)

Livres et chapitres d'ouvrages

L’une des définitions que donnent les dictionnaires du mot « équilibre » conduit à y voir un « rapport convenable », une « proportion heureuse » entre des éléments opposés. C’est à l’étude de ce rapport convenable de cette proportion heureuse entre les intérêts contradictoires en jeu dans la convent...

Essai sur l’équilibre de la convention de non-concurrence

Livres et chapitres d'ouvrages

Marc Gomy et al. (11 mars 2014)

Livres et chapitres d'ouvrages

Imaginée par la pratique au milieu du dix-neuvième siècle pour le contrat de cession de fonds de commerce et le contrat de travail, la convention de non-concurrence, visant à interdire au cocontractant une activité professionnelle, occupe désormais de multiples champs de l'activité contractuelle en...

Le vote à l'unanimité exclut l'abus de majorité ; l'exigence d'unanimité n'exclut pas l'abus d'égalité

Articles

Jacques Moury (31 déc. 2023)

Articles

(Com. 8 nov. 2023, no 22-13.851, F-B, D. 2023. 2006 et Com. 21 juin 2023, no 21-23.298, F-B, D. 2023. 1628, note T. Duchesne ; ibid. 2212, obs. Centre de droit économique et du développement Yves Serra (EA no 4216))

L'extension du champ de la dispense de preuve du préjudice par le jeu des présomptions

Articles

Julie Klein (31 mars 2023)

Articles

(Civ. 2e, 15 sept. 2022, no 21-13.670, D. 2022. 1955, note C. Bouland ; RTD civ. 2022. 894, obs. H. Barbier ; RCA 2022, no 285, note S. Lambert ; JCP 2022. 1324, note A. Vignon-Barrault ; Com. 16 nov. 2022, no 21-19.728, CCC 2023, no 1, note D. Bosco ; Com. 19 oct. 2022, no 21-19.197, D. 2022. 1852...

Préface

Livres et chapitres d'ouvrages

Alain Sériaux (13 mai 2022)

Livres et chapitres d'ouvrages

C’était, si je ne m’abuse, il y a trente ans, presque jour pour jour. Sous la houlette du regretté Yves Serra, l’Université de Perpignan conjointement avec le barreau des Pyrénées–Orientales organisaient l’un des tout premiers colloques consacrés en France à la loi du 5 juillet 1985, aux principes g...

Introduction. « Approche comparée des questions de la gratuité et du financement des autoroutes ». Séminaire organisé par le Centre de droit économique et du développement Yves Serra : Université de Perpignan Via Domitia, campus Mailly (le 6 décembre 2021)

Articles

Jean-François Calmette (2022)

Articles

Les fondements du bilan

Colloques et conférences

Mathieu Doat (2021)

Colloques et conférences

International audience

Introduction

Colloques et conférences

Mathieu Doat (2021)

Colloques et conférences

International audience

Loi applicable à la concurrence déloyale et à la contrefaçon : l’apport de la chambre commerciale à la mise en œuvre des règles de conflit spéciales : (Com. 8 nov. 2017, n° 16-10.850, D. 2018. 966, obs. S. Clavel ; ibid. 1934, obs. L. d’Avout ; ibid. 2326, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; Propriétés intellectuelles avr. 2018. 55, chron. A. Lucas)

Articles

Valérie Pironon (2019)

Articles

Si le principe selon lequel la loi applicable à l’action en concurrence déloyale est celle du pays sur le territoire duquel les relations de concurrence ou les intérêts collectifs des consommateurs sont affectés ou susceptibles de l’être connaît une exception lorsque ce comportement affecte exclusiv...

Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce: actions en justice à l’initiative des acteurs économiques. Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2017)

Rapports

Nicolas Ferrier et al.

Rapports

Rapport annuel « Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce - Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques. Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales ». Rapport pour la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CEPC), rédigé sous la direction du Pr. N. Ferrie...

L'impécuniosité de l'une des parties ne rend pas inapplicable la convention d'arbitrage

Articles

Eric Loquin (22 févr. 2018)

Articles

(Civ. 1re, 13 juill. 2016, Sté MJA c/ Sté Airbus Hélicoptères, FS- P+B, n° 15-19.389, D. 2016. 1575 ; ibid. 2484, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; ibid. 2589, obs. T. Clay ; Rev. arb. 2016. 859, obs. M. Boucaron-Nardetto)

Persistance du contentieux international de la rupture de relations commerciales établies : (Com. 21 juin 2017, n° 16-11.828, D. 2017. 2070, obs. L. d’Avout ; Com. 20 sept. 2017, n° 16-14.812, D. 2017. 1841 ; ibid. 2444, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; ibid. 2018. 371, obs. M. Mekki ; Civ. 1re, 11 oct. 2017, n° 16-25.259, D. 2017. 2106 ; JCP 2017. 1279, note L. Idot)

Articles

Dominique Bureau (2018)

Articles

Manque de base légale l’arrêt qui, pour estimer la loi française applicable à une action fondée sur l’article L. 442-6-I-5° du code de commerce, retient que la responsabilité encourue sur le fondement de cet article est de nature délictuelle et que la loi applicable à la responsabilité extra-contrac...

La vente d'ordinateur avec logiciel préinstallé n'est pas une pratique déloyale : confirmation par la Cour de cassation: arrêt rendu par Cour de cassation, 1re civ. du 29-03-2017, n° 15-13.248 (FS-P+B+I)

Articles

Véronique Legrand (15 mai 2017)

Articles

Sommaire :Les ordinateurs vendus dans la grande distribution sont généralement plug and play, c'est-à-dire dotés de logiciels préinstallés pour une fonctionnalité immédiate, à la satisfaction de la plupart des consommateurs. Évidemment, en termes de prix, cela n'est pas neutre et les promoteurs du l...

Arbitrage et rupture abusive de relations d'affaires établies

Articles

Eric Loquin (19 janv. 2017)

Articles

(Civ. 1re, 21 octobre 2015, n° 14-25.080, Soc. Scarmark c/ Soc. Conserveries des cinq océans, D. 2015. 2537, note N. Dissaux ; ibid. 2526, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; ibid. 2588, obs. T. Clay ; AJCA 2015. 520, obs. B. Ruy ; RTD civ. 2016. 118, obs. H. Barbier ; JurisData n° 2...

Présentation

Articles

Renaud Mortier et al.

Articles

La portée du rachat

Articles

Renaud Mortier et al.

Articles

Le domaine du rachat des obligations

Articles

Renaud Mortier et al.

Articles