Fiche du document
Auteur
Date
20 décembre 2023
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- handle: 10670/1.xk57jw
- halshs: halshs-04348593
Source
Collection
Organisation
Sujets proches
Commonwealth, The Administration Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience État, Théorie de l' Théorie de l'État Autorités publiques Autorité publique Puissance publique Pouvoirs publicsCiter ce document
Jean-David Dreyfus, « Mutualisation des fonctions support : les modalités d'application sont précisées », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.xk57jw
Métriques
Partage / Export
Résumé
À propos du décret no 2023-1019 du 3 novembre 2023 relatif à la mutualisation entre certains établissements publics de l'État des fonctions et moyens nécessaires à la réalisation de leurs missions