Le recours au travail intermittent subordonné à l’existence d’un accord collectif habilitant l’entreprise et désignant de façon précise les emplois concernés : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 11 mai 2016, F. contre EARL Beg Ar Vill (p. n°15-11.382)
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2016
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- handle: 10670/1.xl5fz5
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Cairn
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TEMPS DE TRAVAIL Travail intermittent Condition de recours Existence d’un accord collectif Contenu Désignation précise des emplois permanents concernés Défaut Conséquence Requalification en contrat à temps completCiter ce document
Ylias Ferkane, « Le recours au travail intermittent subordonné à l’existence d’un accord collectif habilitant l’entreprise et désignant de façon précise les emplois concernés : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 11 mai 2016, F. contre EARL Beg Ar Vill (p. n°15-11.382) », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.xl5fz5
