Ylias Ferkane

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Documents écrit par Ylias Ferkane (18) | parle de Ylias Ferkane (0)

Crimes internationaux commis en Syrie : la Cour de cassation enterre la compétence du juge français
Renaud Salomon et al. (23 févr. 2024)
Droit du travail
Stéphane Vernac et al. (1 févr. 2024)
Réforme de l’ouverture des droits à l’allocation d’assurance chômage : haro sur le chômeur « volontaire » ?
Nicolas Di Camillo et al. (2023)
Quel dialogue social dans l'entreprise après les ordonnances de 2017 ?
Frédéric Lerais et al. (9 déc. 2021)
Quel dialogue social dans l'entreprise après les ordonnances de 2017 ?
Frédéric Lerais et al. (9 déc. 2021)
Modéliser la négociation collective dans le champ économique
Josépha Dirringer et al. (19 juil. 2021)
CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS. Contestation – Demande d’annulation – Prescription – Point de départ du délai de contestation d’un accord collectif – Accord de branche – Pluriannualisation du temps de travail – Inconventionnalité – Dispositions transitoires de l’ordonnance n° 1385 du 22 septembre 2017- Décision du CEDS du 15 mars 2019 – Survenance d’un fait nouveau (non). : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 21 septembre 2021 Confédération générale du travail et Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT contre UIMM et autres (n° 19/05637)
Ylias Ferkane (2021)
LE CSE comme agent de la négociation collective
Ylias Ferkane (2020)
Les places dévolues à la loi, à l’accord collectif et à la décision unilatérale de l’employeur dans la mise en place du CSE
Ylias Ferkane (2020)
Présomption de justification des différences de traitement d’origine conventionnelle : touchée, mais pas coulée ! : À propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2019
Ylias Ferkane (2019)
La représentation du personnel comme objet de négociation collective : Le cas du CSE
Ylias Ferkane (2019)
Le paritarisme à l’épreuve de l’universalisation de la protection sociale
Ylias Ferkane (2018)
Proposition pour un Code du travail
Emmanuel Dockès et al.
L’économie générale des « accords de compétitivité » mise sens dessus dessous
Josépha Dirringer et al. (2017)
L’économie générale des « accords de compétitivité » mise sens dessus dessous
Josépha Dirringer et al. (2017)
Le recours au travail intermittent subordonné à l’existence d’un accord collectif habilitant l’entreprise et désignant de façon précise les emplois concernés : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 11 mai 2016, F. contre EARL Beg Ar Vill (p. n°15-11.382)
Ylias Ferkane (2016)
Une nouvelle assurance chômage ?
Paul-Anthelme Adèle et al. (15 juin 2009)
Variations sur la période d'essai
Josépha Dirringer et al. (15 sept. 2008)