Julien Icard

Discipline

Droit (8) Economies et finances (2) Sociologie (1)

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Articles (10) Livres et chapitres d'ouvrages (1)

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Documents écrit par Julien Icard (11) | parle de Julien Icard (1)

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TEMPS DE TRAVAIL. Non-respect des dispositions légales sur le travail dominical et le travail de nuit – Trouble manifestement illicite – Cessation de l’ouverture des magasins sous astreinte – 1° Travail dominical – Caractère suspensif du recours en annulation de l’autorisation – a) QPC – Rejet – b) Conventionnalité (oui) – 2° Travail de nuit – Condition – Continuité de l’activité économique – Nécessité (non) – Volontariat de salariés – Caractère indiférent. : COUR D’APPEL DE PARIS (P. 6 – Ch. 1) 23 septembre 2013, Union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de Paris et a. contre SA Séphora

Julien Icard (2014)