Crimes internationaux commis en Syrie : la Cour de cassation enterre la compétence du juge français

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23 février 2024

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IFD : Chaire Les Particuliers face aux risques : Analyse et réponse des marchés

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Bibliothèque de l'Université Paris-Dauphine

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Bib. Univ. Paris-Dauphine

Mots-clés Und

Crime Contre L'humanite Compétence Juridiction française Crime commis en Syrie 345 Droit pénal

Sujets proches En Es Fr

Crimes, Violent Crimes of violence Offenders Delinquents Crime and criminals Crimes Felonies Misdemeanors Urban crime City crime Crime--Social aspects Crime and criminals Delinquency Appeal farmyard yard Syrian Arab Republic Republic of Syria (1930-1958) Acciones delictivas Acto punible Crímenes Faltas Hechos delictivos Infracciones Conducta delictiva Criminalidad Crimes violents Délinquance Criminalité Criminels Crime Crimes Compétence (psychologie) Capacités Incompétence Capacité Compétences Recours en cassation Pourvoi en cassation République arabe syrienne République syrienne (1930-1958)

Citer ce document

Renaud Salomon et al., « Crimes internationaux commis en Syrie : la Cour de cassation enterre la compétence du juge français », IFD : Chaire Les Particuliers face aux risques : Analyse et réponse des marchés

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