Présomption de justification des différences de traitement d’origine conventionnelle : touchée, mais pas coulée ! : À propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2019

Fiche du document

Date

2019

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Collection

Cairn.info

Organisation

Cairn

Licence

Cairn



Citer ce document

Ylias Ferkane, « Présomption de justification des différences de traitement d’origine conventionnelle : touchée, mais pas coulée ! : À propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2019 », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.pv3cf5


Métriques


Partage / Export

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en